L’arrêté ARR18-2024 signé par le Président le 28 octobre 2024 portant mise à jour n°3 des annexes du PLUi-H du Grand Dax a été visé par la Préfecture le 31 octobre 2024.
Le PLUi-H du Grand Dax est mis à jour à la date du présent arrêté pour intégrer et tenir compte de la servitude d’utilité publique relative au confortement du système d’endiguement sur les communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax, établie par arrêté préfectoral en date du 13 juin 2024.
L’annexe 4.18 relative à cette nouvelle servitude légale a été ajoutée dans la liste des annexes du PLUi-H.
Lien vers la page de servitude d’utilité publique du système d’endiguement
Ci-dessous le contenu de l’arrêté ARR18-2024 portant mise à jour des annexes du PLUi-H et l’annexe 4.18 relative à la servitude d’utilité publique du système d’endiguement des communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax :
Annexes de l’arrêté :
- 4.0.0_Page_de_garde_Annexes_PLUi-H
- 4.0.1_Sommaire_Annexes_PLUi-H
- Annexe 4.18 servitude d’utilité publique du système d’endiguement