PLUi-H – Modification simplifiée n°4

Une nouvelle procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi-H, engagée par arrêté le 9 octobre 2025, a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2026.

L’objet de cette procédure était d’apporter des évolutions au règlement écrit et au règlement graphique afin de permettre la réhabilitation et le changement de destination de la résidence « Wasconia » située 2 boulevard Albert Camus à Dax.

 

Ces évolutions visaient notamment à :

  • créer au sein de la zone UT existante, un nouveau secteur dit « UTl » autorisant l’hébergement et le logement,
  • remplacer une partie du secteur UTt au sein duquel se situe cette résidence en UTl.

 

Le dossier a été mis à disposition du public du mardi 26 mai au lundi 29 juin.

Procédure approuvée

– Arrêté n°ARR11-2025 de prescription de la modification simplifiée n°4

– Délibération relative à la non soumission à évaluation environnementale et à la définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

– Délibération relative à l’approbation de la procédure

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×