Le PLUi-H du Grand Dax est mis à jour par arrêté n°ARR10-2025 en date du 30 septembre 2025 afin d’intégrer et tenir compte de l’arrêté ministériel du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable (SPR) de Dax, publié au Journal officiel en date du 5 août 2025.
L’annexe 4.10 du PLUi-H relative au Site Patrimonial Remarquable (SPR) est ainsi mise à jour conformément aux dispositions de cet arrêté ministériel.
Les pièces relatives à cette mise à jour n°5 du PLUi-H sont consultables ci-après.
Annexes de l’arrêté :